Politique de Confidentialité

1. Introduction

nexdoc respecte la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse. Cette politique décrit comment nous gérons les données.

2. Données Traitées

nexdoc traite deux types de données :

• Données de registre : Identification de l'utilisateur, informations de contact, logs d'accès
• Données clients : Documents et données financières soumis par les clients fiduciaires (images, factures, reçus, données structurées extraites)

3. Responsabilité des Données

Le fiduciaire (utilisateur de nexdoc) est responsable de données conformément à la nLPD. nexdoc agit comme processeur de données :

• Les données restent sous le contrôle du fiduciaire
• nexdoc n'accède aux données que pour traiter les fonctions du service
• Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans consentement explicite

4. Localisation des Données

nexdoc est déployé sur l'infrastructure du fiduciaire. Les données ne quittent jamais le serveur du fiduciaire sauf lors d'un export volontaire vers un système comptable (Bexio, Crésus).

5. Sécurité

nexdoc met en place :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS)
• Authentification sécurisée avec mots de passe hachés
• Journalisation des accès pour l'audit
• Isolation entre instances (chaque cabinet sur un serveur dédié)

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la nLPD, les utilisateurs disposent du droit de :

• Consulter les données stockées
• Exporter ou supprimer les données
• Accéder aux logs des traitements

7. Téléservices Tiers

Lorsque les données sont exportées vers Bexio ou Crésus, ces services appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Le fiduciaire reste responsable de s'assurer que ces services sont conformes à ses obligations légales.

8. Durée de Rétention

Les données sont conservées aussi longtemps que la licence est active. Après résiliation, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, conformément aux obligations légales de rétention.

9. Contact

Pour toute question concernant le traitement des données, veuillez contacter nexdoc à support@nexdoc.ch